Publié par Algeria Interface, 27 juillet 2001

I - Introduction
II - Les dégâts humains
III - Les événements déclenchant
IV - L'utilisation des munitions de guerre
V - Les mises en garde
VI - Les témoignages
VII - La presse
Conclusion
I - Introduction
Le 18 avril 2001, un jeune lycéen de 19 ans, Guermah Massinissa, reçoit dans le corps, à l'intérieur des locaux de la Brigade de gendarmerie de Béni-Douala, et d'après le rapport d'autopsie, trois des six balles de kalachnikov tirées en rafale par le gendarme Mestari. L'une des balles tirées a blessé un autre gendarme qui se trouvait à proximité.Le jeune Guermah fut admis à la polyclinique de Béni-Douala, puis à l'hôpital de Tizi-Ouzou pour les premiers soins. Devant la gravité de ses blessures, il fut transféré à l'hôpital Mustapha à Alger. Il devait y décéder le 20 avril 2001 à 8h15.Le 22 avril 2001, à Oued Amizour, dans la wilaya de Béjaïa, trois membres d'un groupe de collégiens, se dirigeant vers le stade en compagnie de leur professeur de gymnastique, sont interpellés par les gendarmes, dans des conditions irrégulières. L'inhumation du jeune Guermah Massinissa le 23 avril, devait donner lieu à des émeutes en série. Entre-temps, la gendarmerie rend public un communiqué dans lequel elle déclare que le défunt avait été interpellé "suite à une agression suivie de vol". Le ministre de l'Intérieur reprend la fausse information et déclare que la victime était un "délinquant de 26 ans"; mais lors d'une conférence de presse le ministre reçoit un bulletin scolaire duquel il résulte que le jeune Guermah était en fait un lycéen. Les deux bavures, aggravées par les fausses déclarations des autorités, que les populations considèrent comme diffamatoires pour la victime décédée, devaient donner lieu à une série d'émeutes dans les wilayas de Tizi-Ouzou et Béjaïa, et atteignent les wilayas limitrophes de Bouira, Sétif et Bordj Bou Arréridj.Le mercredi 2 mai 2001, le professeur Mohand Issad était chargé par Monsieur le Président de la République d'entreprendre une enquête sur ces événements et lui donne toute latitude pour composer une commission ad hoc, mener les investigations comme il l'entendait, demander tout document et entendre toute personne qu'il jugera utile. Le professeur Issad se mit en devoir de constituer la Commission d'enquête, pour une mission qui s'annonçait extrêmement difficile. Il entreprit des contacts. Il sollicita les uns, reçut l'offre spontanée d'autres. Il essuya quelques refus. Au bout d'une quinzaine de jours, une commission d'enquête était constituée, dont la liste est jointe en annexe, composée essentiellement d'avocats, d'enseignants de droit, de magistrats et de membres de la société civile, issus de toutes les régions du territoire national.Une première réunion plénière fut tenue le 16 mai 2001 dans les locaux aménagés pour la Commission au siège de la cour suprême, à l'effet de dégager les axes d'investigations .Immédiatement, se sont imposés les axes de recherche suivant :
- déplacement sur le terrain et audition de témoins,
- exploitation de la presse,
- exploitation de documents que le président devait solliciter des services concernés, soit le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, la Direction générale de la Sûreté nationale, la Gendarmerie nationale, le Département des renseignements et sécurité du ministère de la Défense nationale, des wilayas concernées et groupements de gendarmerie de Tizi Ouzou et Béjaïa.
Deux groupes furent constitués à l'effet de se rendre, l'un dans la wilaya de Tizi-Ouzou, sous la direction du bâtonnier Mahi Ghouadni, l'autre dans la wilaya de Béjaïa, sous la irection du bâtonnier Abdelwahab Benabid. Un troisième groupe devait rester à Alger, sous la responsabilité du professeur Issad.Les groupes de Tizi-Ouzou et de Béjaïa ont accompli leur mission et rédigé des rapports. Le groupe resté à Alger réceptionna les documents qu'il a reçus des ministères de la Justice et de l'Intérieur, des wilayas de Tizi-Ouzou, Béjaïa, Bouira, Bordj Bou Arréridj et Sétif, de la Direction générale de la Sûreté nationale et du Commandement de la Gendarmerie nationale.Au retour des groupes qui se sont déplacés à l'intérieur du pays, cinq groupes de travail devaient de nouveau être constitués pour une exploitation plus poussée des données et des documents recueillis. Ces groupes furent placés sous la responsabilité respective de MM. Zekri, Ghouadni, Meziane, Benabid et Issad.
II - Les dégâts humains ……………………………………………………………………………………………………………………………
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- D'après un autre état nominatif du même ministère de l'Intérieur, arrêté au 11 juin 2001, le dernier chiffre passait à 27 localités touchées (16 à Tizi-Ouzou et 11 à Béjaïa). Le nombre des décès passait à 34 à Tizi-Ouzou, 17 à Béjaïa, tandis qu'on enregistrait un 2e décès à Bouira et un décès à Alger.Mais il résulte de cet état, arrêté au 11 juin 2001, que le dernier décès est survenu le 29 mai à Tizi-Ouzou, le 27 mai à Béjaïa, le 26 mai à Bouira, tandis que le jeune Haniche Hamid, blessé le 31 mai lors des manifestations d'Alger, succombait à ses blessures le 6 juin 2001.

Au 11 juin 2001, le nombre de décès s'élevait à 55 parmi la population et un parmi les gendarmes, mort accidentellement par électrocution.En revanche, et du 11 mai au 11 juin 2001, le nombre de blessés par balles passait pour les cinq wilayas (Tizi-Ouzou, Sétif, Boumerdès et Bouira) de 190 à 305. Le nombre des "autres blessés", qui était de 301 au 12 mai, n'est pas indiqué dans l'état établi au 11 juin.- Pour les services de sécurité, le nombre de blessés, dont aucun par balle, passait de 467 (287 pour la police et 180 pour la gendarmerie) à 1579.
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1.1. premier tableau :Ce tableau montre que 50 + 217 = 267 citoyens ont été atteints par balles.La proportion des citoyens morts par balles serait donc :50/267* 100 = 18,7 %, soit environ un mort pour cinq ou six blessés.
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Rapporté à chacune des wilayas où il a été constaté des décès par balle (Tizi-Ouzou, Béjaïa, Sétif et Bouira), les chiffres deviennent :Tizi-Ouzou: total blessés par balles : 157, Béjaïa : 86, Sétif : 4, Bouira : 16Total morts par balles : Tizi-Ouzou : 31, Béjaïa (16), Sétif (1), Bouira (2).Pourcentages Tizi-Ouzou (19,75, Béjaïa (18,6), Sétif (20), Bouira (12,5) .Compte tenu de l'absence totale de pertes graves parmi les forces de l'ordre (un seul blessé par balle, dans des conditions non-précisées) en face de proportions de civils tués par balles qui apparaissent considérables, l'utilisation d'armes et de munitions de guerre pourrait apparaître largement excessive.
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Ces deux tableaux confirment les impressions précédentes :L'étude plus fine, en cours, par wilaya et par nature des lésions accentuerait l'impression d'une utilisation excessive des armes à feu par les fonctionnaires chargés du maintien de l'ordre0.
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Il apparaîtrait que le nombre des civils blessés par balles présente une proportion de morts, variant selon les lieux et les jours, de un sur dix, à un sur trois.
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Cette proportion, portant sur des blessés civils dépourvus d'armes à feu, paraît effrayante. Elle n'est comparable qu'avec les pertes militaires, lors des combats réputés les plus durs en temps de guerre.les forces de l'ordre, aux mêmes lieux et moments ne présentent aucun blessé par balles, à fortiori aucun mort par balle.
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Les cadavres montrent une prépondérance des impacts sur la tête, le cou et la moitié supérieure du thorax. Il y a beaucoup moins d'impacts abdominaux ou thoraco-abdominaux.La répartition de ces localisations paraît difficilement imputable au hasard statistique.
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Conclusion

.1 - Pendant la période considérée, les blessés par balles l'ont été par des munitions de guerre
.2 - Les blessures infligées correspondent à ce que l'on attend de ce type de munition
.3 - L'absence de tout document d'expertise (autre que celui de Guermah), d'indice matériel ou d'image radiologique, ne permet - eu aucun cas - de définir avec précision le type exact de l'agent vulnérant
.4 - Nous avons une expertise balistique (Guermah) qui affirme que les orifices de sortie des balles AK 47 peuvent avoir un diamètre de plus de six centimètres
.5 - Le nombre des morts paraît considérable, par rapport au nombre total des blessés par balles dans les mêmes conditions de lieu et de temps
.6 - Les morts ont été le plus souvent immédiates ou très rapides
.7 - La plupart des morts ont été touchés dans les parties vitales les plus fragiles, situées dans la partie haute du corps humain (au-dessus du sixième espace intercostal) et qui laissent peu de chances à une thérapeutique, fut-elle pratiquée d'extrême urgence
.8 - La grande proportion de ces localisations mortelles paraît difficilement imputable au hasard de la dispersion des projectiles
.9 - Moins grande est la proportion des blessés au ventre, la mort survenant alors malgré les efforts thérapeutiques
.10 - L'importance des mortsciviles par armes à feu resterait considérable s'il s'était agi d'un combat opposant deux belligérants

III - Les événements déclenchant:
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.Conclusion generale

- La réaction violente des populations a été provoquée par l'action non moins violente des gendarmes, laquelle, pendant plus de deux mois, a nourri et entretenu l'événement : tirs à balles réelles, saccages, pillages, provocations de toutes sortes, propos obsènes et passage à tabac. La commission n'a pas relevé de démenti.
- Au commencement ce ne sont pas les foules qui ont été l'agresseur. Elles ne sont pas à l'origine des deux événements déclenchants (Guermah et Amizour). Si quelqu'un a forcément donné l'ordre de tirer à balles réelles, en revanche personne n'a donné l'ordre de cesser le feu.
- Les gendarmes sont intervenus sans réquisition des autorités civiles comme la loi le stipule.Les ordres de la gendarmerie de ne pas utiliser les armes n'ont pas été exécutés, ce qui donne à penser :
- Où que le commandement de la gendarmerie a perdu le contrôle de ses troupes.
- Où que la gendarmerie a été parasitée par des forces externes à son propre corps, avec forcément des complicités internes, qui donnent des ordres contraires, et assez puissantes pour mettre en mouvement la gendarmerie avec une telle rudesse pendant plus de deux mois et sur une étendue aussi vaste.
- La Gendarmerie nationale a été isolée et impliquée seule. Son appel (du mois celui d'un groupement régional) à impliquer les autres services de sécurité, et ses mises en garde, n'ont pas reçu d'écho.
- La violence enregistrée contre les civils est celle d'une guerre, avec usage de munitions de guerre.
- La légitime défense, notion juridique, est corrigée par l'opportunité politique. Au demeurant c'est une autorité tierce, en droit pénal, les tribunaux, qui apprécie l'état de légitime défense , et non l'une des parties.
- Comparativement la manifestation sans précédent, du 14 juin 2001 à Alger, a pu être contenue sans usage d'armes à feu, et 20 ans auparavant, en Kabylie, la répression n'a pas engendré de morts.Les troubles qui ont affecté certaines localités de l'Est du pays ont cessé aussi vite qu'ils sont apparus, ce qui peut signifier que derrière les troubles qui ont secoué les wilayas de Kabylie, puis les autres localités, il y a volonté de l'homme.
- Aucune force du paysage politique algérien n'est capable de soulever une région, sur une telle étendue et en si peu de temps, ni étendre les troubles à plusieurs localités de l'Est du pays et y mettre fin en quelques jours.
- La mort de Guermah et l'incident d'Amizour ne sont que les causes immédiates des troubles constatés. Les causes profondes résident ailleurs : sociales, économiques, politiques, identitaires et abus de toute sorte. Les responsabilités sont situées en amont.
- Les autorités et les institutions ont été averties dans des délais raisonables et le directeur général de la Sûreté nationale a même laissé prévoir une insurrection. Cela n'a reçu aucun écho et donne la désagréable impression que personne ne s'était senti concerné.
- La Commission nationale d'enquête s'est heurtée à des réticences et des refus déguisés dans ses demandes de renseignements, documents, balles extraites et radiographies. Des "sachants" se sont manifestés, par téléphone ou par intermédiaire, mais déclarent ne pouvoir témoigner dans la conjoncture actuelle.
- On ne peut justifier le laxisme et les négligences, comme on ne peut expliquer les dépassements, par l'insuffisance de la formation et ainsi justifier l'impunité des responsables, qui restent à identifier.
- Les meneurs, les "récupérateurs" et les télévisions étrangères sont intervenus en aval. Ils n'ont pas déclenché les événements, qui ont commencé à Béni Douala pour s'étendre à 16 localités, puis Amizour pour gagner finalement 11 autres localités.
- Si une "main" quelconque peut, aussi rapidement et aussi facilement, soulever une région du pays, loin des côtes, des ports et des aéroports, cela signifierait que l'Algérie est dangereusement vulnérable et que la République n'est pas capable de prévoir, déceler et contenir.
- Ce sont là les conclusions provisoires de la Commission Nationale d'Enquête. Elle continuera les investigations lorsque les langues seront déliées, la peur disparue et les éventuels témoins sécurisés

.Alger le 7 juillet 2001

Liste des membres de la Commission nationale d'enquête:
Issaâd Mohand (professeur de droit, avocat, président de l'ex-CNRJ), Ablaoui Mohamed Arezki (avocat, bâtonnier d'Alger, membre de l'ex-CNRJ), Allouache Driss (avocat, juriste-enseignant, membre de l'ex-CNRJ), AmmedMostapha (ancien parlementaire), Bahloul Mohamed (économiste), BakelliAbdelouahab (ancien ministre, ancien parlementaire), Belabid Ali(architecte), Benabid Abdelouahab (avocat, bâtonnier de Sétif, membre del'ex-CNRJ), Benchaâbane Redouane (avocat, bâtonnier de Blida, membre de l'ex-CNRJ), Benhizia Mounir (juriste-enseignant, membre de l'ex-CNRJ), Benmesbah Djaffar (journaliste), Bennadji Cherif (professeur en droit) , Boudiaf Ahmed Réda (avocat, bâtonnier national, membre de l'ex-CNRJ), Chenaïf Fatima Zohra (magistrat, membre de l'ex-CNRJ), Cherif Amor (avocat, ancien bâtonnier adjoint), Djeghloul Abdelkader (sociologue), Djilali Ghalib (professeur de médecine), Foudil-Bendjazia Chafika (avocat, membre de l'ex-CNRJ), Ghouadni Mahi (avocat, bâtonnier d'Oran, membre de l'ex-CNRJ , Ghouma Brahim (ancien parlementaire), Lakhdari Saïd (juriste) , Louaïl Mohamed Lamine (magistrat, membre de l'ex-CNRJ), Meziane Ali (avocat), Remaoun Hassen (sociologue), Yanat Abdelmadjid (juriste-enseignant), Zekri Abdelaziz (industriel, ancien membre du CNT).

extraits
MCB-RN